Les schémas présentés dans cette annexe ont pour objectif de synthétiser les principaux mécanismes décrits dans l'ouvrage. Ils constituent une aide visuelle destinée à faciliter la compréhension des relations entre les acteurs, les procédures administratives, les mécanismes économiques et les différentes étapes de création d'un actif écologique.
Les schémas proposés peuvent également servir de support de présentation lors d'échanges avec une collectivité, un propriétaire foncier, un investisseur ou un partenaire institutionnel.
Schéma 1. Cycle de vie d'un actif écologique
Objectif : Présenter l'ensemble du cycle de vie d'un projet, depuis l'identification du terrain jusqu'au suivi écologique de long terme.
[Identification du site] ──► [Diagnostic écologique] ──► [Choix de la stratégie]
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[Procédure d'agrément] ◄── [Conception du projet] ◄── [Sécurisation foncière]
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[Travaux de restauration] ──► [Production des UCRR] ──► [Commercialisation]
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[Gestion à long terme] ◄── [Suivi écologique (30 ans+)]
Voir chapitres : 15 à 22
Schéma 2. Séquence ERC
Objectif : Illustrer la logique réglementaire française de la séquence Éviter – Réduire – Compenser.
Objectif : Montrer l'évolution progressive de la valeur économique d'un terrain au cours de sa transformation.
[Foncier traditionnel] ──► Valeur brute d'usage (Agricole, Sylvicole traditionnel)
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[Gestion écologique] ──► Introduction des conventions de gestion, baisse des pressions
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[Restauration active] ──► Travaux ciblés, sécurisation par Obligation Réelle Environnementale
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[Production SE] ──► Quantification des services écosystémiques (Carbone, Biodiversité)
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[ACTIFS ÉCOLOGIQUES] ──► Titrisation opérationnelle, Agrément, création d'unités d'actifs
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[ÉCONOMIE BIOCARBONIQUE]► Intégration dans les marchés de compensation et de contribution
Voir chapitres : 3 · 9 · 21 · 22 · 24 · 26 · 27
Annexe C. Documentation de référence
Présentation
Cette annexe rassemble les principaux textes législatifs, réglementaires, méthodologiques et scientifiques qui structurent aujourd'hui le développement des actifs écologiques en France et en Europe.
Elle ne constitue pas une bibliographie scientifique, mais une documentation de travail permettant au lecteur d'approfondir chacun des sujets abordés dans cet ouvrage à partir des sources officielles. Les documents sont classés par thème afin de faciliter leur consultation.
1. Droit français
Code de l'environnement : Texte fondateur de la politique française de protection de la nature, de la séquence ERC (articles L. 110-1 et L. 163-1 et suivants), des obligations de compensation écologique, du cadre des Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR) et des Obligations Réelles Environnementales (ORE, article L. 132-3).
Code forestier : Références applicables à la gestion durable des forêts, aux obligations des propriétaires forestiers, aux documents de gestion et aux critères d'éligibilité aux financements sylvo-environnementaux.
Code rural et de la pêche maritime : Dispositions régissant le foncier agricole, le droit de préemption et les missions de la SAFER, ainsi que l'encadrement des baux ruraux à clauses environnementales.
Directive « Habitats » (92/43/CEE) : Fondement juridique du réseau Natura 2000, définissant les critères de désignation, de conservation et de restauration des habitats naturels d'intérêt communautaire.
Directive « Oiseaux » (2009/147/CE) : Cadre réglementaire pour la protection, la gestion et la régulation de toutes les espèces d'oiseaux sauvages vivant naturellement sur le territoire européen.
Règlement CRCF (Carbon Removal Certification Framework) : Cadre de certification de l'Union européenne établissant les critères d'additivité, de permanence et de mesure pour les absorptions de carbone et l'agriculture carbonique.
Règlement sur la restauration de la nature (Nature Restoration Law) : Texte fixant des objectifs juridiquement contraignants de restauration des écosystèmes terrestres, forestiers et aquatiques dégradés à l'horizon 2030, 2040 et 2050.
3. Documents stratégiques français
Stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) : Plan d'action national déclinant les objectifs du Cadre mondial de Kunming-Montréal.
Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) : Trajectoires de référence pour l'adaptation des infrastructures, des forêts et des écosystèmes aux scénarios de réchauffement.
Plan national zones humides : Orientations interministérielles prioritaires pour stopper la dégradation des milieux humides.
Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) : Feuille de route de la France pour atteindre la neutralité carbone, fixant les budgets carbone sectoriels.
4. Guides méthodologiques
Méthodologie nationale d'évaluation des gains écologiques : Guide de référence du Ministère de la Transition écologique pour l'évaluation des projets de compensation.
Méthodes Label Bas-Carbone (LBC) : Référentiels approuvés pour les projets forestiers et agricoles.
Guide national de la séquence ERC : Document méthodologique destiné aux maîtres d'ouvrage, bureaux d'études et services instructeurs.
Guides techniques de restauration écologique : Ensemble des documents publiés par les organismes scientifiques et techniques français (OFB, INRAE, CEREMA) concernant la restauration des milieux naturels.
5. Organismes publics de référence
Ministère chargé de la Transition écologique
Office français de la biodiversité (OFB)
Agence de la transition écologique (ADEME)
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
Agences de l'eau (comités de bassin)
Conservatoire du littoral
Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN)
Centre National de la Propriété Forestière (CNPF)
6. Institutions européennes et internationales
Commission européenne (DG Environnement, DG Action pour le Climat)
Agence européenne pour l'environnement (EEA)
IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques)
GIEC / IPCC (Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat)
TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)
ISSB (International Sustainability Standards Board)
Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
FAO (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture)
OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
Géoportail de l'urbanisme : Consultation des plans locaux d'urbanisme (PLU) et servitudes.
Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) : Données de répartition des espèces, inventaires ZNIEFF, espaces protégés.
Natura 2000 viewer : Cartographie des sites d'intérêt communautaire.
GéoIDE : Plateforme de cartographie des services déconcentrés de l'État (DREAL, DDTM).
Data.gouv.fr : Plateforme ouverte des données publiques françaises.
EUR-Lex & Legifrance : Accès aux textes de lois, décrets, directives et décisions jurisprudentielles.
Ces plateformes permettent d'accéder aux données réglementaires, cartographiques, cadastrales, environnementales et scientifiques indispensables à la conception d'un projet d'actif écologique.
Termes et références juridiques de cette page
Les notices ci-dessous reprennent les définitions du glossaire et les fiches du répertoire légal.
Glossaire
Renaturation
La renaturation désigne l'ensemble des actions destinées à rétablir le fonctionnement naturel d'un milieu ayant été artificialisé, dégradé ou profondément modifié par les activités humaines, en restaurant les processus écologiques profonds (cycles biogéochimiques, sols vivants, hydrologie).
Dans l'économie biocarbonique, c'est le levier central de création de valeur qui transforme une friche ou un sol minéralisé en actif productif.
La biodiversité désigne la diversité du vivant à tous les niveaux de son organisation : diversité génétique au sein des espèces, diversité des espèces elles-mêmes et diversité des écosystèmes qu'elles composent. Elle ne se résume donc pas au nombre d'espèces présentes sur un territoire ; elle décrit également les relations fonctionnelles qui permettent à un milieu naturel de se maintenir, de s'adapter et d'évoluer dans le temps.
Pendant longtemps, la biodiversité a principalement été considérée comme un patrimoine naturel devant être protégé. Aujourd'hui, elle est également reconnue comme un capital indispensable au fonctionnement des sociétés humaines. Production alimentaire, qualité de l'eau, fertilité des sols, pollinisation, régulation du climat, limitation des risques naturels ou encore santé publique dépendent directement du bon fonctionnement des écosystèmes.
Dans le modèle français présenté dans cet ouvrage, la biodiversité devient également un objet de mesure, de restauration et de valorisation. Les gains écologiques produits par certains projets peuvent être évalués selon des méthodologies scientifiques reconnues et, dans des conditions précises, donner lieu à la production d'unités écologiques destinées à répondre aux obligations réglementaires ou aux engagements volontaires des acteurs économiques.
Ainsi, la biodiversité ne constitue plus seulement un objectif de protection ; elle devient progressivement un élément structurant de la nouvelle économie du foncier.
Un actif écologique est un élément naturel, un milieu restauré ou un ensemble de fonctions écologiques dont la valeur peut être identifiée, évaluée, suivie et, dans certaines conditions, valorisée économiquement. Contrairement à une simple ressource naturelle, un actif écologique n'existe pas uniquement par la présence de la nature : il résulte d'une démarche volontaire de restauration, de gestion, de protection ou de renaturation permettant de produire un bénéfice écologique objectivable et durable.
Dans le contexte de cet ouvrage, la notion d'actif écologique dépasse largement la seule production d'unités de compensation ou de crédits carbone. Une forêt restaurée, un bocage reconstitué, une zone humide fonctionnelle, un corridor écologique ou un ensemble cohérent de milieux naturels peuvent tous devenir des actifs écologiques lorsqu'ils génèrent des fonctions environnementales reconnues et qu'ils s'inscrivent dans un cadre de gestion à long terme.
Cette évolution marque un changement profond de paradigme. Pendant des décennies, la valeur d'un terrain était essentiellement appréciée à travers son potentiel agricole, forestier ou constructible. L'émergence des marchés liés à la biodiversité, au carbone, à l'eau et aux services écosystémiques conduit désormais à considérer le foncier comme une infrastructure capable de produire simultanément plusieurs formes de valeur environnementale, économique et territoriale.
L'idée centrale de ce livre repose sur cette transformation : la terre ne constitue plus uniquement un support d'activité, elle devient un actif productif dont la valeur peut croître grâce à la restauration du fonctionnement écologique des écosystèmes.
Le foncier désigne l'ensemble des terrains et des droits qui leur sont attachés. Dans l'économie biocarbonique, sa valeur intègre sa capacité biophysique intrinsèque à produire des actifs écologiques.
Protocole scientifique récurrent de monitoring de terrain, mesurant l'évolution réelle des indicateurs biologiques et physico-chimiques d'un site par rapport à sa baseline.
Ensemble des dotations budgétaires, subventions ou subventions européennes ou d'État mobilisables en amont pour amorcer financièrement le génie écologique.
Glossaire
Collectivité territoriale
Les collectivités territoriales regroupent les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Elles jouent un rôle central dans le développement des actifs écologiques par leurs compétences en matière d'aménagement, d'urbanisme, de gestion des espaces naturels, de planification territoriale et de transition écologique.
UCRR (Unité de Compensation, de Restauration et de Renaturation)
L'Unité de Compensation, de Restauration et de Renaturation (UCRR) constitue l'unité écologique immatérielle produite par un SNCRR agréé. Elle représente la reconnaissance officielle par l'État d'un gain écologique fonctionnel mesurable, transférable aux maîtres d'ouvrage pour solder leurs dettes de compensation (séquence ERC).
Séquence « Éviter, Réduire, Compenser ». Épine dorsale réglementaire française et européenne imposant la hiérarchisation stricte des choix d'aménagement face aux impacts environnementaux.
Glossaire
Compensation écologique
La compensation écologique consiste à réparer les atteintes résiduelles portées à la biodiversité lorsqu'un projet d'aménagement ne peut ni les éviter ni les réduire suffisamment. Elle intervient exclusivement en dernier recours, conformément à la séquence ERC.
Son objectif n'est pas de remplacer un milieu détruit par un autre, mais de rétablir, dans la durée, un niveau de fonctionnalités écologiques équivalent ou supérieur. Cette compensation peut prendre la forme d'actions réalisées directement par le maître d'ouvrage ou par l'acquisition d'unités écologiques produites sur des sites agréés.
La compensation écologique constitue aujourd'hui le principal moteur réglementaire du marché français des actifs écologiques. Elle crée une demande obligatoire indépendante des fluctuations du marché volontaire et explique la nécessité de disposer de sites capables de produire des unités écologiques reconnues par l'État.
SNCRR (Site Naturel de Compensation, de Restauration et de Renaturation)
Le Site Naturel de Compensation, de Restauration et de Renaturation (SNCRR) est l'infrastructure d'actif écologique réglementaire créée par la Loi Industrie Verte (2023). C'est un site agréé par l'État pour générer par anticipation des gains écologiques réels, durables et vérifiables, matérialisés sous forme d'unités (UCRR) vendues aux aménageurs.
L'Obligation Réelle Environnementale (ORE) est un mécanisme juridique d'ordre public permettant d'attacher des engagements environnementaux directement à une parcelle de terrain. Inscrite au fichier immobilier, l'ORE suit le bien : lors d'une vente ou d'une succession, les obligations sont automatiquement transmises au nouveau propriétaire (durée contractuelle jusqu'à 99 ans).
C'est l'outil central assurant la permanence juridique de l'actif écologique français.
SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural)
Sociétés d'aménagement foncier dotées de prérogatives de puissance publique (droit de préemption), partenaires clés pour flécher les parcelles agricoles ou naturelles vers des projets de renaturation.
L'artificialisation des sols désigne la transformation durable d'espaces naturels, agricoles ou forestiers par l'urbanisation, les infrastructures ou toute autre intervention réduisant leurs fonctions écologiques. Elle entraîne généralement une perte de biodiversité, une diminution de l'infiltration naturelle des eaux, une dégradation des sols et une réduction des capacités de stockage du carbone.
Longtemps considérée comme une conséquence normale du développement territorial, l'artificialisation est aujourd'hui devenue un enjeu majeur des politiques publiques françaises et européennes. La préservation des sols vivants constitue désormais un objectif stratégique, tant pour la résilience climatique que pour la protection de la biodiversité.
Cette évolution modifie profondément la manière d'appréhender le foncier. Plus la consommation de nouveaux espaces est limitée, plus la restauration écologique, la renaturation et la création d'actifs écologiques sur des terrains déjà dégradés prennent de la valeur. L'artificialisation apparaît ainsi comme l'un des moteurs du développement des nouveaux marchés environnementaux.
Le principe de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) constitue l'objectif législatif majeur (Loi Climat & Résilience) de la planification territoriale française : réduire de 50 % la consommation d'espaces naturels d'ici 2030, et atteindre un solde net d'artificialisation de zéro d'ici 2050, surélevant mécaniquement la valeur financière des actifs de renaturation.
L'artificialisation nette désigne le solde entre les nouvelles surfaces artificialisées et les surfaces renaturées ou restaurées au cours d'une période donnée. Cette notion constitue le fondement opérationnel de l'objectif français de Zéro Artificialisation Nette (ZAN).
Contrairement à l'artificialisation brute, qui mesure uniquement les nouvelles consommations d'espaces naturels, l'artificialisation nette prend également en compte les opérations permettant de restituer à certains terrains leurs fonctionnalités écologiques.
Cette approche modifie profondément les stratégies d'aménagement du territoire. Désormais, la création de nouveaux espaces urbanisés doit progressivement être compensée par des opérations de renaturation, de désartificialisation ou de restauration écologique.
L'artificialisation nette constitue ainsi l'un des principaux moteurs du développement des futurs actifs écologiques.
Natura 2000 est le principal réseau européen de sites écologiques réglementés, créés en application des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Son modèle repose sur une gestion contractuelle et durable conciliant les activités socio-économiques rurales avec le maintien des habitats patrimoniaux.
Le Carbon Removal Certification Framework constitue le cadre réglementaire européen destiné à harmoniser la certification des absorptions de carbone au sein de l'Union européenne. Son objectif est d'établir des critères communs garantissant la qualité, la transparence et la crédibilité des projets de séquestration du carbone (carbon farming).
Critère fondamental de durabilité garantissant la non-réversibilité des gains écologiques ou climatiques obtenus, sanctuarisé par des garanties contractuelles (ORE) et financières.
Le Label Bas-Carbone (LBC) est le dispositif national français officiel de certification des projets volontaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone dans les sols et les écosystèmes (forêts, haies, pratiques agricoles), géré par le Ministère de la Transition écologique.
Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. Établissement public scientifique français concevant les référentiels de calcul des gains fonctionnels.
Glossaire
Services écosystémiques
Les services écosystémiques sont les bénéfices que les sociétés humaines retirent directement ou indirectement du bon fonctionnement des écosystèmes (pollinisation, filtration de l'eau, fertilité, régulation des crues, stockage carbone).
Ils forment la passerelle conceptuelle entre l'écologie scientifique et l'économie environnementale.
TNFD (Taskforce on Nature-related Financial Disclosures)
Cadre international méthodologique guidant les institutions financières et les entreprises dans la publication transparente de leurs dépendances et risques liés à la dégradation ou à la restauration du tissu vivant.
Zone Naturelle d'Intérêt Écologique, Faunistique et Floristique. Inventaire d'expertise naturaliste permanent du territoire français, géré par le Muséum national d'Histoire naturelle (MNHN).
Glossaire
DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement)
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement est le service déconcentré de l'État chargé d'instruire les dossiers de demandes d'agrément des projets d'actifs écologiques (SNCRR) et de veiller au respect de la réglementation.