Un hectare, en France, est souvent compté comme s'il ne rapportait qu'une seule chose à la fois : un rendement de blé, un permis de construire, une ligne de subvention. C'est une habitude comptable répandue, pas une règle du foncier français — bien des parcelles cumulent déjà revenu agricole, subvention, loyer de chasse ou vente de bois. Le carbone qu'un sol stocke, l'eau qu'une haie retient, l'espèce qui revient nicher dans un taillis ne s'excluent pas mutuellement sur le terrain ; ils se superposent, silencieusement, depuis toujours. Ce qui change, plus récemment, ce n'est pas cette coexistence elle-même, mais la manière plus formalisée dont certaines de ces fonctions peuvent désormais être mesurées, certifiées et vendues séparément, sur la même parcelle, sans double compte. C'est ce déplacement que ce chapitre décrit.

Chapitre 7. Le stacking

Dans la littérature spécialisée, française comme internationale, cette pratique est généralement désignée par le terme anglais stacking — un terme qui n'a pas, à ce jour, de statut juridique propre en droit français, et que l'on peut rendre par cumul ou superposition de paiements et de crédits environnementaux lorsqu'il faut s'adresser à un juriste ou à un service instructeur. Il recouvre une réalité plus large qu'une simple vente séparée et simultanée de deux unités : la combinaison, sur une même parcelle, de plusieurs sources de financement écologique méthodologiquement et juridiquement distinctes — vente séparée de plusieurs types d'unités, combinaison d'un crédit et d'une aide publique, combinaison d'une unité et d'un revenu agricole, ventes échelonnées dans le temps plutôt que simultanées. Il faut le distinguer de deux notions voisines que ce chapitre emploiera avec précision : le bundling, qui réunit plusieurs bénéfices écologiques au sein d'une seule unité vendue une seule fois, et les co-bénéfices, des avantages écologiques additionnels qui peuvent renforcer la qualité perçue d'un projet sans faire l'objet d'une vente séparée.

Ce chapitre part d'une observation plus modeste que ne le suggère parfois le débat public sur le sujet : pour un projet de petite taille, ni le carbone ni la biodiversité pris isolément ne suffisent nécessairement à franchir le seuil de rentabilité — un constat qui dépend de la taille de la parcelle, du type d'écosystème, du coût du foncier et des travaux, du nombre d'unités produites, de la demande, des subventions disponibles et de la durée de commercialisation, non une règle générale absolue. La superposition de plusieurs sources peut, dans ce contexte, renforcer la viabilité économique d'un projet — sans que cela soit automatique : elle complique aussi la démonstration de l'additionnalité, alourdit le coût d'audit, et accroît le risque de double comptage si elle est mal construite.

Deux objets de mesure différents

Pour comprendre pourquoi cette superposition est juridiquement envisageable — et non une habileté comptable que l'administration finirait tôt ou tard par sanctionner — il faut revenir un instant sur ce que chacun des deux grands mécanismes français mesure réellement.

Le Label Bas-Carbone, créé par décret en 2018 et profondément remanié par le décret n° 2025-917 et l'arrêté du 5 septembre 2025, certifie une quantité physique de dioxyde de carbone équivalent, mais selon des statuts différents : crédits vérifiés ex-post, crédits vérifiés ex-ante correspondant à une trajectoire jugée probable, et crédits potentiels non encore vérifiés — un même projet peut se trouver, à un instant donné, dans plusieurs de ces catégories à la fois. La vérification est conduite par un organisme compétent et indépendant répondant aux exigences du référentiel et de la méthode retenue, sans qu'un seul référentiel de type ISO 14065 s'impose de façon uniforme à toutes les méthodes. Les méthodes elles-mêmes sont approuvées par le directeur général de l'énergie et du climat, non nécessairement par un arrêté ministériel distinct pour chacune d'entre elles. La durée d'engagement varie selon la méthode retenue plutôt que de suivre une règle uniforme : la méthode Haies, par exemple, prévoit une durée de cinq ans renouvelable deux fois, soit quinze ans au maximum, tandis que les méthodes forestières de boisement et de reboisement s'organisent le plus souvent sur un horizon de trente ans — il n'existe pas de durée uniforme de trente ou cinquante ans applicable à l'ensemble du label.

Le dispositif Sites France Crédits Biodiversité — anciennement Sites Naturels de Compensation, de Restauration et de Renaturation, SNCRR — certifie tout autre chose : un ensemble de gains écologiques attendus, propre à chaque site, à ses opérations et à ses composantes de biodiversité, converti en unités de compensation, de restauration et de renaturation (UCRR). Ces unités ne constituent pas une quantité standardisée comparable à une tonne de CO2 : leur composition est définie projet par projet. La Grille d'Évaluation de la Pertinence Écologique (GEPE), développée par l'unité LESSEM de l'INRAE, n'a pas pour fonction de calculer le nombre d'UCRR ni d'en fixer le prix : c'est un questionnaire d'une trentaine de critères qui évalue la pertinence écologique d'ensemble d'un projet et signale ses risques. Il n'existe pas de formule nationale unique pondérant un différentiel d'état par un coefficient d'enjeu patrimonial : c'est au porteur de projet de proposer sa méthode de calcul, ainsi que la composition, la nature et le nombre d'UCRR attendus, cette méthode étant ensuite examinée dans le cadre de l'instruction de l'agrément. Ces unités peuvent être commercialisées par le titulaire de l'agrément auprès de maîtres d'ouvrage soumis à l'obligation réglementaire de compenser un dommage résiduel — sous réserve d'une vérification par l'autorité compétente de leur pertinence pour le dommage concerné — ou auprès d'acheteurs volontaires, sans que cet achat volontaire équivaille à une compensation d'un dommage. Dans tous les cas, ces unités ne sont, à ce stade, ni échangeables, ni transférables par leur acquéreur, et ne disposent d'aucun marché secondaire.

Une tonne de carbone et une UCRR ne répondent ni à la même question, ni à la même administration, ni à la même temporalité de vérification — mais cette différence d'objet ne suffit pas, à elle seule, à écarter tout risque de double comptage. Une même action physique, la plantation d'une haie par exemple, peut simultanément produire un résultat carbone, créer un habitat, être financée par une même subvention, et servir de preuve d'additionnalité dans les deux mécanismes à la fois. C'est la démonstration séparée de l'additionnalité de chaque résultat, et l'absence de toute reprise d'un gain déjà financé ou déjà compensé ailleurs, qui fonde la légitimité du cumul — non la seule différence entre une mesure en tonnes et une mesure en unités de biodiversité.

Ce que le droit encadre, et ce qu'il ne tranche pas encore

Cette légitimité, le droit français ne l'a pas encore formalisée dans un cadre unique et stabilisé propre au stacking. Ce que les textes disponibles établissent est plus général. L'arrêté du 21 novembre 2024 relatif à l'agrément des Sites France Crédits Biodiversité prévoit qu'un site peut accueillir des opérations relevant par ailleurs du Label bas-carbone, à condition que ces opérations soient prises en compte dans la demande d'agrément, que leur compatibilité avec la vocation écologique du site soit assurée, et que la part du gain écologique déjà obtenue par des opérations obligatoires ou par une aide publique destinée à la restauration ou au développement de la biodiversité soit identifiée et exclue du calcul des UCRR, pour éviter qu'elle n'y soit comptée une seconde fois. Ces règles ne se réduisent pas à trois conditions numérotées et définitivement arrêtées : elles renvoient à un principe plus général de séparation des scénarios de référence, des indicateurs, des droits sur chaque résultat, du financement, et des allégations formulées auprès de chaque acheteur.

Il ne suffit pas que les deux actions financées soient physiquement distinctes : une même opération peut, si les méthodes le permettent et si le double comptage est exclu, fonder simultanément deux résultats mesurés séparément — c'est le cas courant d'une haie unique porteuse à la fois d'un effet carbone et d'un effet biodiversité. Ce qui importe est la démonstration, pour chaque résultat, d'une additionnalité propre, l'absence de double revendication du même gain par deux acheteurs différents, l'absence de double financement des mêmes coûts, et la compatibilité des obligations de gestion associées à chaque mécanisme. Séparer les indicateurs de mesure ne suffit pas non plus, à lui seul, si les deux indicateurs continuent de décrire, en réalité, un seul et même processus écologique causal sans démonstration d'un gain additionnel propre à chacun. Une comptabilité séparant les coûts imputables à chaque finalité peut utilement documenter cette absence de double financement, sans qu'il s'agisse, à ce jour, d'une règle nationale formellement arrêtée en ce sens plutôt que d'une bonne pratique recommandée.

L'interdiction de double financement public, elle non plus, ne se résume pas à l'idée qu'une aide publique quelconque rendrait le projet inéligible dans son ensemble. Pour les UCRR, il s'agit de soustraire du calcul du gain la part déjà assurée par une obligation réglementaire ou par une aide publique destinée à la restauration ou au développement de la biodiversité. Pour le Label bas-carbone, la possibilité de cumuler certaines aides publiques dépend des règles propres à chaque méthode ; certaines méthodes forestières, par exemple, admettent la combinaison avec certaines subventions dans des limites définies. Quatre notions, enfin, méritent d'être distinguées plutôt que réduites à l'image d'un même euro dépensé deux fois : le double financement, qui consiste à faire couvrir deux fois les mêmes coûts ; le double comptage à l'émission, qui consiste à délivrer deux unités pour un seul résultat ; la double revendication, qui consiste à faire déclarer le même résultat par deux acheteurs différents ; et le double usage, qui consiste à faire servir une même unité deux fois. Un dispositif de stacking bien construit doit se prémunir contre chacun de ces quatre risques séparément.

Un exemple illustratif : la haie bocagère

Posée en ces termes, l'idée reste abstraite ; elle s'éclaire sur un exemple illustratif — hypothétique, construit pour ce livre à des fins pédagogiques, et non un cas documenté publiquement — d'une haie bocagère de l'ordre de huit cents mètres, plantée en bordure d'une parcelle agricole. Une telle haie, une fois établie, peut produire un double effet : une séquestration de carbone dans la biomasse aérienne, la biomasse racinaire et le sol, d'une part ; un habitat linéaire favorable à plusieurs espèces, d'autre part. C'est sur ce type de configuration, plus que sur une abstraction réglementaire, que le principe du cumul doit être testé — étant entendu que tout chiffrage réel devrait être établi cas par cas, en fonction du sol, du climat, de l'entretien, de la composition des essences, de l'orientation et du régime hydrique du site concerné.

Deux limites pratiques doivent cependant être posées d'emblée. D'une part, la méthode Haies du Label bas-carbone s'applique en principe à l'échelle de l'exploitation et suppose un plan de gestion durable portant sur l'ensemble du linéaire de haies de l'exploitation, sous réserve de certaines exclusions ; un segment isolé de huit cents mètres ne peut, en règle générale, être enregistré isolément comme projet autonome. Le calcul du carbone associé dépend de plusieurs composantes — biomasse aérienne, biomasse racinaire, sol, éventuelle substitution de matériaux — et de l'état initial du linéaire, ce qui interdit de retenir un chiffre unique de tonnes par kilomètre et par an valable pour tout site. Le Label bas-carbone, par ailleurs, ne fonctionne pas sur un prix de marché coté : le montant perçu résulte d'une négociation de financement de projet, propre à chaque dossier, et non d'un prix de marché unique du carbone forestier français. Sur un linéaire de cette taille, ce revenu carbone reste, dans la plupart des configurations, modeste au regard du coût d'un audit indépendant et d'un dossier d'agrément — sans qu'un montant précis puisse être avancé sans un calcul complet propre au projet. Il ne s'agit pas non plus d'un revenu immédiat : il suppose une notification, une labellisation, un financement, la réalisation des actions, une vérification, puis la délivrance effective des crédits, certains crédits ex-ante ne représentant qu'une trajectoire jugée probable plutôt qu'un encaissement garanti.

D'autre part, la valeur en UCRR d'un tel linéaire ne peut pas davantage être avancée comme une somme précise : la GEPE ne calcule ni le nombre d'unités ni leur prix, et aucune formule nationale ne convertit un linéaire de haie en un montant en euros. Ce que l'on peut raisonnablement anticiper est plutôt un obstacle d'échelle : la lourdeur de la procédure d'agrément — instruction préfectorale, consultation scientifique, garanties financières lorsqu'elles sont requises, plan de gestion sur au moins trente ans — rend souvent peu pertinent, sur le plan économique, un agrément portant sur un linéaire isolé de cette taille, sans que la loi fixe pour autant une surface ou une longueur minimale. Cette difficulté doit être vérifiée par un modèle financier propre à chaque projet, non présentée comme une règle de droit. C'est ce qui conduit fréquemment à regrouper plusieurs linéaires, voire plusieurs parcelles, au sein d'un même site agréé — une manière de répartir des coûts fixes, non une garantie automatique de rentabilité si le débouché commercial ou la faisabilité de production des unités font par ailleurs défaut.

ZAN : un lien à vérifier, pas à supposer

À ces deux flux potentiels s'ajoute parfois, sans se monétiser directement, une troisième dimension qu'il convient de présenter avec précision plutôt que par approximation : l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), qui organise, en deux temps, la trajectoire foncière des collectivités — réduction du rythme de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers jusqu'en 2031, puis absence de toute artificialisation nette d'ici 2050. La plantation d'une haie sur une parcelle agricole déjà non artificialisée ne change pas, en tant que telle, le statut de ce terrain au regard de cet objectif : au sens du droit applicable au ZAN, la renaturation désigne la restauration des fonctions écologiques d'un sol artificiellement modifié, avec reclassement de ce sol en surface non artificialisée — ce qui suppose un terrain initialement artificialisé, non une terre agricole ordinaire. Certains sites France Crédits Biodiversité peuvent, dans le cadre de la politique de sobriété foncière, intégrer une opération de renaturation d'un site artificialisé ; cela ne signifie pas que tout projet de haie ou tout site agréé produit, par construction, un résultat comptabilisable au titre du ZAN. Lorsqu'un tel lien existe réellement, il peut être mobilisé comme argument auprès d'une collectivité engagée dans cette trajectoire, mais il suppose une décision politique, un budget et un fondement juridique propres à la collectivité concernée : la seule mention du ZAN ne crée pas, par elle-même, une source de financement.

MAEC et autres aides publiques : une compatibilité à vérifier au cas par cas

Cette superposition n'est par ailleurs pas extensible à l'infini, et il serait inexact de présenter les aides agro-environnementales de la politique agricole commune (MAEC) comme systématiquement incompatibles avec le Label bas-carbone ou les Sites France Crédits Biodiversité. Ce que prévoit, par exemple, la méthode Haies est plus circonscrit : certains linéaires déjà engagés dans des mesures MAEC spécifiques de type Linéaire 01, 02, 03 ou 09 sont exclus du périmètre éligible à cette méthode — ce qui ne revient pas à interdire toute combinaison entre MAEC et Label bas-carbone pour l'ensemble d'une exploitation ou pour toute autre méthode. Les MAEC couvrent d'ailleurs un champ d'engagements bien plus large que la seule plantation de haies. Pour les UCRR, ce qui est exigé n'est pas une incompatibilité générale avec toute aide publique, mais l'identification et l'exclusion de la part du gain déjà obtenue grâce à une obligation réglementaire ou à une aide publique dédiée à la restauration ou au développement de la biodiversité.

Il serait également inexact de réduire le stacking à une opposition entre financement privé et financement privé, par contraste avec un financement public exclu par principe : la question pertinente, pour chaque source de financement envisagée, est de savoir précisément ce qu'elle finance, quel résultat elle permet de revendiquer, quel scénario de référence elle utilise, qui détient le droit sur l'unité produite, qui peut revendiquer le résultat écologique, si la méthode concernée admet ou non une aide publique, et si ce résultat n'est pas déjà comptabilisé dans une autre unité — une grille de vérification systématique, propre à chaque projet, étant plus utile ici qu'une règle générale de type « oui » ou « non ».

Ce que le montage doit encore régler

Au-delà des principes déjà posés, plusieurs points restent à sécuriser contractuellement, faute d'être aujourd'hui tranchés par un cadre national unique.

Les droits sur chaque attribut écologique doivent être définis à l'avance : qui détient les crédits carbone, qui détient les UCRR, qui peut les vendre, qui peut utiliser le résultat dans son propre reporting, et quelles allégations restent réservées au propriétaire du terrain ou à l'opérateur. Les durées d'engagement des différents mécanismes ne coïncident par ailleurs pas nécessairement : une méthode Label bas-carbone peut s'achever au bout de quinze ans, quand la durée minimale d'un agrément Sites France Crédits Biodiversité est de trente ans — ce qui impose d'anticiper comment la gestion, le suivi, l'extinction de l'un et la persistance des obligations de l'autre s'articuleront dans le temps. Les deux mécanismes peuvent par ailleurs reposer sur des scénarios de référence, des dates de départ ou des périmètres spatiaux différents ; sans leur mise en cohérence, un double comptage peut survenir même lorsque les indicateurs utilisés sont distincts. Une modification exigée par l'un des deux mécanismes — composition des essences, densité de plantation, fréquence de taille, gestion du bois mort, calendrier d'entretien — peut par ailleurs réduire le résultat obtenu au titre de l'autre, ce qui appelle une conception conjointe plutôt que séquentielle des deux volets du projet. Les allégations des acheteurs doivent elles aussi être encadrées : un acheteur de crédits carbone ne devrait pas revendiquer avoir financé l'intégralité du résultat écologique d'un site, ni un acheteur d'UCRR revendiquer la restauration complète de la biodiversité du site sans mentionner le financement carbone déjà obtenu par ailleurs. Enfin, le risque de double comptage n'est pas seulement simultané : même vendues à des années d'écart, deux unités ne doivent jamais correspondre à un seul et même résultat écologique réémis sous une étiquette différente.

Ce que ce chapitre établit pour la suite

Un hectare porte, sur le plan écologique, plusieurs fonctions à la fois — carbone, biodiversité, régulation hydrologique, entre autres. Il ne s'ensuit pas que chacune de ces fonctions soit nécessairement mesurable, additionnelle, juridiquement cessible, certifiable, et pourvue d'un acheteur : il faut distinguer la pluralité des fonctions écologiques d'un site de la pluralité, nécessairement plus restreinte, des unités effectivement commercialisables qui peuvent en être tirées. Combiner plusieurs sources de financement écologique sur une même parcelle peut, dans certaines configurations, diversifier les revenus d'un projet et mieux répartir ses coûts fixes ; ce n'est pas une garantie automatique de rentabilité, et ce livre se garde d'ériger cette hypothèse en règle générale sans modèle financier à l'appui.

Ce type de montage a un coût propre, qu'il convient de ne pas sous-estimer : plusieurs méthodes à respecter, plusieurs contrats à rédiger, plusieurs registres à tenir, plusieurs vérifications à financer, des scénarios de référence à mettre en cohérence, et une analyse juridique supplémentaire pour sécuriser les droits de chacun. Le stacking n'est, à ce titre, économiquement justifié qu'à partir d'une certaine échelle de projet, lorsque les revenus additionnels qu'il procure dépassent ces coûts et ces risques supplémentaires.

Ce principe de superposition — plusieurs sources de financement, plusieurs cadres juridiques, une seule réalité physique au sol — structure, en filigrane, la suite de l'ouvrage presque entière : on le retrouvera au moment de chiffrer l'économie complète d'une parcelle, dans chacun des scénarios de portage envisageables, et jusque dans la construction du modèle économique qui occupe le cœur de la quatrième partie. La combinaison de plusieurs sources de financement peut renforcer la viabilité d'un projet de restauration lorsque les revenus additionnels excèdent les coûts et les risques qu'elle introduit — c'est ce constat, prudent plutôt que catégorique, qu'il convient de retenir pour la suite.